Vendre une voiture en France demande quelques documents précis. Un oubli peut bloquer l'immatriculation au nom de l'acheteur, ou vous laisser responsable des amendes du nouveau conducteur. Voici la liste complète.
Les documents à remettre à l'acheteur
1. La carte grise barrée
Le certificat d'immatriculation doit être barré, avec la mention « Vendu le [date et heure] » (ou « Cédé le… »), puis signé. Si votre carte grise comporte un coupon détachable, remplissez-le et remettez-le à l'acheteur.
2. Le certificat de cession
C'est le formulaire Cerfa n°15776, rempli et signé par le vendeur et l'acheteur, en deux exemplaires : un pour chacun. Il est disponible gratuitement sur service-public.fr.
3. Le certificat de situation administrative
Anciennement appelé « certificat de non-gage », il prouve que le véhicule n'est ni gagé ni frappé d'opposition. Il se télécharge gratuitement (notamment via HistoVec) et doit dater de moins de 15 jours.
4. Le procès-verbal de contrôle technique
Obligatoire pour la vente à un particulier d'un véhicule de plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois au jour de la vente — ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite.
Les documents conseillés
- Carnet d'entretien et factures : ils rassurent l'acheteur et valorisent votre véhicule
- Double des clés et manuel d'utilisation
- Rapport HistoVec : l'historique administratif complet, partageable par lien
Après la vente : la déclaration de cession
Le vendeur doit déclarer la cession en ligne, sur le site de l'ANTS, dans les 15 jours suivant la vente. Il obtient un code de cession à transmettre à l'acheteur, qui en a besoin pour faire la carte grise à son nom. De son côté, l'acheteur dispose d'un mois pour immatriculer le véhicule.
Pensez aussi à résilier ou transférer votre assurance à la date de la vente.
En dépôt-vente avec MTA AUTO, nous vous indiquons les documents à préparer et vous accompagnons le jour de la vente pour que tout soit en règle. Découvrir le dépôt-vente
Les règles peuvent évoluer : vérifiez toujours les informations à jour sur service-public.fr avant une vente.